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Termes et Conditions


1. Général

Les termes et conditions font partie intégrante du contrat conclu entre Vet-webinar OG et l'étudiant/client/participant. Vet-webinar OG effectue ses services exclusivement sur base de ces termes et conditions. Des déclarations contraires de l'étudiant/client, qui se réfèrent à ces termes et conditions ne seront pas contenues dans le contrat, si Vet-webinar OG n’accepte expressément pas ces déclarations.

2. Formation/Conditions de l'inscription
Les inscriptions aux formations se font par écrit (en remplissant le formulaire en ligne). Une justificatif d'inscription et une facture seront envoyés au client par e-mail dès réception de la demande et du paiement (Paypal ou carte de crédit). Notez que le nombre de participants est limité et, que par conséquent, la confirmation de l'inscription à la formation dépend du moment de la demande, du paiement de l'inscription et du nombre de places.

3. Conditions de paiement
Le paiement des frais d'inscription devra être effectué au moment de l'inscription. L'inscription est considérée comme effective dès la réception d'une preuve d'inscription. Une place dans la formation est uniquement garantie une fois que le montant demandé se trouve sur le compte bancaire de vet-webinar OG.

4. Prix
Tous les prix mentionnés sont, si pas expressément indiqué, hors TVA. Dans les cas nécessaires, il faudra ajouter l’impôt fiscal à ce prix. Les prix ne comprennent, si pas expressément indiqué, pas de frais de voyage, logement, accès internet du client et repas. La durée de validité du prix indiqué est de 60 jours suivant la date de notification. Vet-webinar OG se réserve le droit de mettre en œuvre des délais limites de paiements intermédiaires pour tout accord relatif à la fréquence de la partie du cours. Tous les paiements sont dus au moment de l'inscription sans aucune sorte d'acompte ou déduction. Le client est tenu, en cas de non-accomplissement, de verser des intérêts d'un montant de 8 % sur le taux minimum. Vet-webinar OG a en outre le droit de facturer tout dommage causé et de solliciter une taxe d'un montant de 50,00 € pour chaque avertissement envoyé, comme il est expressément convenu que Vet-webinar OG a droit de solliciter une indemnisation dépassant cette somme.

5. Annulation
Une annulation d’une inscription est seulement acceptée par écrit. Chaque annulation est soumise à des frais administratifs de 30,00 Euros. Jusqu'à 21 jours avant le début de la formation les frais d'inscription, moins les frais administratifs, seront remboursés; jusqu'à 10 jours avant le début de la formation 60 % des frais d'inscription, moins les frais administratifs, seront remboursés ; moins de 10 jours avant la formation, aucun remboursement ne se fera. Nous acceptons un remplacement des participants sans frais supplémentaires avec un préavis par écrit, incluant les données du nouveau participant.

6. Modifications au niveau du programme
Vet-webinar OG se réserve le droit de modifier le programme du cours. Veuillez noter qu'il n'y a aucun droit de remboursement en cas de modifications au niveau du programme ou des orateurs. Une annulation effectuée par Vet-webinar OG ou une modification de l'accès à la formation dû à des raisons de force majeure (par exemple, mais pas uniquement, une maladie de l'orateur), ne donne pas le droit de plaintes ou d'indemnisation pour les dommages ou de remboursement des frais d'inscription.

7. Copyright
Le contenu de tous les documents du cours ou autres services offerts (spécifiquement des documents de formation, devis, rapports, analyses, commentaires, graphiques, programmes, descriptions, calculs, dessins, support de données, enregistrement des classes, etc.) est et reste la propriété de Vet-webinar OG ou de l’intervenant, respectivement. L’enregistrement et la lecture (même pour une utilisation personnelle) est expressément interdite, sauf sur base d'une autorisation expressivement écrite de Vet-webinar OG. Tous les supports de données restent propriété de Vet-webinar OG. Si le client s’oppose à ces indications, il sera soumis à une indemnisation fondée sur ce contrat. De plus, le client versera à Vet-webinar OG, sans procédure judiciaire, une valeur correspondant à la valeur d'une inscription annuelle de la formation concernée. Vet-webinar OG se réserve le droit de réclamer des dommages supplémentaires.

8. Protection des données

La divulgation des données personnelles et professionnelles de l'utilisateur du site ou des services de Vet-webinar OG est volontaire. Il est interdit de transmettre des données pas expressément demandées de Vet-webinar OG à des tiers, telles que l'adresse postale, numéros de téléphone et fax, ainsi que des adresses e-mail. Nous nous réservons des mesures juridiques contre les expéditeurs de spam en violation de cette interdiction. L'utilisateur/client est d'accord avec le traitement électronique des données. Le client déclare avoir donné seulement des données selon la Loi de protection pour la réalisation de l'objectif du présent accord à Vet-webinar OG, qui ne violent pas les intérêts de tiers. Vet-webinar OG n'est pas obligé de vérifier l'exactitude des données. Vet-webinar OG considère toute réclamation de tiers comme non fondé et le client est tenu d'indemniser Vet-webinar OG dans tous les cas de réclamations pour des dommages par des tiers.
En soumettant vos coordonnées dans les champs indiqués lors de l'inscription, vous permettez à Vet-webinar OG et à ses prestataires de service de vous fournir le service commandé. Chaque fois que vous fournissez des informations personnelles, nous traiterons ces informations selon à cette politique de confidentialité. Le but de nos services est de vous fournir l'information que vous souhaitez recevoir. Vet-webinar OG agira selon la législation en vigueur et son but est suivre les meilleures pratiques actuelles sur Internet. Lors d'une visite sur vet-webinar.com, les pages consultées, ainsi que des Cookies, sont téléchargés sur votre ordinateur. Toutes les informations fournies par les Cookies peuvent nous aider à offrir un meilleur service et soit les Cookies, soit les informations encodées, fournissent anonymement des informations statistiques sur les visites aux pages de notre site, la durée des visites sur une page, itinéraires des clients sur le site, données sur les paramètres visuelles et autres informations générales. Vet-webinar OG et ses fournisseurs de service utilisent ce type d'information, aussi bien que l'information obtenus grâce à d'autres Cookies utilisés sur le site, pour aider à améliorer le service fourni à ses utilisateurs.
Vous acceptez par la présente que vos données (nom, adresse postale, adresse e-mail) soient transmises à ELANCO de LILLY France SAS, RCS 609 849 153 Nanterre, 24 Boulevard VitalBouhot, CS 50004, 92521 Neuilly sur Seine Cedex et autorisez ELANCO à vous envoyer toutes informations relatives aux services d´ELANCO / LILLY , par courrier postal ou par courrier électronique. Ce consentement peut être annulé à tout moment par e-mail adressé à Elanco, en conséquence vos données seront éliminées et vous ne recevrez plus d´information d´ELANCO / LILLY.

9. Responsabilité
Vet-webinar OG s'engage à fournir le service avec diligence et attention raisonnable. La responsabilité par négligence simple est exclue par accord commun entre les deux parties du présent accord. La responsabilité de Vet-webinar OG en dommages éventuelles est limitée à la valeur du total montant convenu de l’accord individuel. Vet-webinar OG exclut toute responsabilité pour tout dommage indirect. Toute faille ou toute réclamation sera à rapporter par écrit par le client à Vet-webinar OG. Les deux parties accordent que les failles seront considérées seulement dans la période de six mois à compter à partir de la date de livraison ou prestation du service, à l'exclusion de toute autre réclamation, indépendamment du fondement juridique. Après cette période, la demande s’expire sans provenant. Vet-webinar OG devra résoudre les failles par amélioration ou alternative. Le client pourra seulement annuler, solliciter une altération ou demander une réduction du prix, si Vet-webinar OG rejette cette amélioration sans justification par écrit ou si la troisième tentative d'amélioration a échoué. Le client devra informer Vet-webinar OG sans délai par écrit en cas de demandes à l'égard de cet accord par des tiers, sinon la demande ne sera pas provenant.
Vet-webinar OG garantit que les orateurs ont l'expérience adéquate relativement au sujet qu’ils enseigneront. Les orateurs sont responsables de l'exactitude et la fiabilité des informations fournies et Vet-webinar OG n'est pas responsable de toute inexactitude ou erreur, qui peuvent se produire oralement ou par écrit.
Vet-webinar OG teste fréquemment ses systèmes contre les virus et intrusions du système, cependant les clients sont responsables de leurs équipements et de la garantie, que ceux-ci sont en mesure d'exécuter le service fourni par Vet-webinar OG. Il n'existe aucun type de responsabilité de la part de Vet-webinar OG en cas de faille du fonctionnement des terminaux des clients ou de l'accès à internet, quelle qu'en soit la raison.

10. Dispositions finales
Toutes les oppositions relatives à ces termes et conditions seront de la compétence exclusive de la loi autrichienne, à l'exclusion des conflits de normes internationales. Les partenaires contractuels conviennent de la compétence exclusive du tribunal compétent Gericht Wien Innere Stadt pour toute opposition découlant de ce contrat, comme violation, dissolution ou nullité.
Le client s'engage à informer rapidement Vet-webinar OG de tout changement d’adresse ou contact par écrit. Des déclarations judiciaires seront remises au client à l'adresse fournie. Ainsi, la livraison est également considérée valable, si le cocontractant s'installe sans annoncer l'adresse actuelle.
Si toute disposition du présent accord est déclarée comme nul ou non valide, en tout ou en partie, par l'autorité compétente, la validité des dispositions restantes du présent accord et le contenu restant de la clause en question ne sera pas affectée. L'interprétation des dispositions nulles ou non valides est que l'objectif juridique et économique soit atteint. Les partenaires contractuels peuvent être responsables, en remplacement des dispositions non valides par des dispositions valides, qui n'atteignent le but économique et juridique, ou qui se trouve à proximité des dispositions en vigueur.