Termes et Conditions

VALABLE POUR LES ENTREPRISES (pour les conditions valables pour les consommateurs, voir ci-dessous).

1. champ d'application et possibilité de consultation

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les contrats conclus entre les clients, les participants aux cours et/ou les destinataires d'informations (individuellement ou conjointement dénommés ci-après "Client") (i) qui sont domiciliés en Europe, en Russie, en Turquie, au Maroc, en Algérie, en Tunisie, en Libye, en Egypte, en Mauritanie, Mali, Niger, Tchad, Cameroun, Gabon, Congo, Bénin, Togo, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Sénégal, Maurice, Madagascar ou Seychelles, et vet-webinar GmbH, Argentinierstrasse 43, 1040 Vienne, Autriche ou (ii) entre les clients n'ayant pas les sièges sociaux susmentionnés et vet-webinar pty ltd, Noosa Heads, 4567 QLD, Australie, ABN : 71 606 571 457, (ci-après vet-webinar GmbH et / ou vet-webinar pty ltd, individuellement ou collectivement " VET-WEBINAR ") en ce qui concerne les services offerts en ligne par VET-WEBINAR. VET-WEBINAR propose ses services aussi bien aux consommateurs qu'aux entrepreneurs. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs. " Entrepreneur " au sens des présentes CGV est donc toute personne pour laquelle la transaction juridique conclue ou à conclure avec VET-WEBINAR s'inscrit dans le cadre de l'exploitation de son entreprise. " Entreprise " est à comprendre au sens des lois sur la protection des consommateurs. 1.2.

1.2. La version des CGV valable au moment de la commande (voir point 3.1.) par le client est applicable. Toute modification ou dérogation aux CGV par le client ou aux conditions du client n'est valable et efficace que sous forme écrite et signée par la direction de VET-WEBINAR.

1.3 Les CGV sont proposées en allemand, anglais, français et espagnol. La conclusion du contrat est possible en allemand, anglais, français et espagnol. Les contrats peuvent être conclus avec des clients dans le monde entier via les plateformes Internet de VET-WEBINAR.

1.4 Les conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur www.vet-webinar.com. La page d'accueil www.vet-webinar.com contient une référence claire aux CGV.

1.5 Les CG s'appliquent également aux autres plateformes exploitées par VET-WEBINAR, telles que www.pet-webinar.com, www.vet-nurse.com ou www.sail-webinar.com.

2. A propos de nous

vet-webinar GmbH, Argentinierstrasse 43/6, 1040 Vienne, AUTRICHE, www.vet-webinar.com. Contact : office@vet-webinar.com. Informations conformément au § 5 de la loi sur le commerce électronique et divulgation conformément au § 25 de la loi sur les médias : Siège social : Vienne. Tribunal du registre du commerce : Tribunal de commerce de Vienne. Numéro de registre des sociétés : 583498k. Numéro d'identification de la taxe sur les ventes : ATU78393409. Réglementation applicable en particulier : Gewerbeordnung 1994, Unternehmensgesetzbuch, disponible sur www.ris.bka.gv.at. Autorité de surveillance selon ECG : Magistratisches Bezirksamt für den vierten Bezirk. Coordonnées bancaires : Raiffeisenbank Weiden am See, IBAN : AT69 3310 6000 0001 9307, BIC : RLBBAT2E106.

vet-webinar pty ltd, PO Box 2167, Noosa Heads, 4567 QLD, AUSTRALIE, Contact : office@vet-webinar.com. ABN : 71 606 571 457, TFN : 965056488. Coordonnées bancaires : vet-webinar, National Australia Bank Ltd, BSB 084-004, ACC 74-914-0435, BIC/SWIFT NATAAU3303M.

2.1 VET-WEBINAR est une société spécialisée dans la diffusion de webinaires interactifs et en ligne "en direct" ("Webinaires") ou de cours d'apprentissage en ligne et la fourniture de données par streaming et/ou téléchargement (ci-après dénommés individuellement ou collectivement "Téléchargement") pour la formation continue dans les domaines vétérinaire, médical ou général.

2.2 Par défaut, la participation à un webinaire a lieu via la connexion du client au moyen de son ordinateur. En téléchargeant l'application correspondante, le client peut également participer aux webinaires à l'aide de son smartphone et/ou de sa tablette. Le client reconnaît que, pour que VET WEBINAR puisse fournir ses services de manière appropriée, il doit au moins satisfaire aux exigences de système suivantes : support.goto.com/webinar/system-check-attendee. Dans le webinaire lui-même, le client voit la présentation appartenant à la conférence et entend en même temps le conférencier (spécialistes renommés d'Allemagne et de l'étranger) en direct.

2.3 Outre les webinaires non téléchargeables, VET-WEBINAR fournit un contenu numérique sous la forme, par exemple, de notes de cours.

3 Conclusion du contrat

3.1 La conclusion du contrat pour les services proposés par VET-WEBINAR s'effectue par offre et acceptation. En ce qui concerne les informations fournies sur les plateformes Internet de VET-WEBINAR, le client peut s'inscrire pour participer aux webinaires aux dates indiquées ou commander un téléchargement (" offre ") au moyen des formulaires en ligne mis à disposition. Pour l'effet du siège social du client, voir le point 1.1. et le point 6. Après réception du paiement au moyen du mode de paiement choisi par le client (carte de crédit, Paypal ou virement bancaire instantané) et d'une éventuelle condition de places de séminaire disponibles (voir point 4.), VET-WEBINAR envoie au client une confirmation de commande électronique accompagnée des présentes CGV à l'adresse e-mail fournie par le client au moment de l'offre (" acceptation ") afin d'accepter l'offre. La confirmation technique de la réception de la commande ne constitue pas une acceptation.

4. Explications sur le processus d'enregistrement et de commande

4.1 Les commandes de services de VET-WEBINAR sont passées exclusivement via les formulaires en ligne disponibles sur les plateformes Internet de VET-WEBINAR.

4.2 Commande de webinaires individuels : Les étapes techniques suivantes conduisent à une inscription ferme et payante : Le client sélectionne le webinaire souhaité dans WEBINAR LIVE ou Webinar ARCHIVE en cliquant sur le bouton "ADD TO BASKET". Le client a ensuite la possibilité d'ajouter d'autres webinaires à sa liste d'enregistrement ("CONTINUER D'ACHETER"), ou de poursuivre le processus de réservation ("CONTINUER DE VÉRIFIER"). Le client doit maintenant s'inscrire ou se connecter. Ensuite, le client sera informé des options de paiement (par exemple, carte de crédit, Paypal ou virement bancaire instantané). À l'étape suivante, dans le processus de réservation, les données du client sont obligatoires. Pour l'effet du domicile du client, voir le point 1.1. et le point 6. En outre, le client peut s'y inscrire à la newsletter. Après avoir cliqué sur le bouton "Continuer l'inscription", le client peut choisir le mode de paiement. En cliquant sur "Poursuivre l'inscription", le client reçoit une liste de tous les webinaires réservés, y compris les détails, où il a la possibilité de corriger les entrées incorrectes ou d'ajouter des commentaires. L'inscription ferme, payante, est soumise par le client après acceptation des CGV en cliquant sur "BUY NOW". Le client est alors (a) redirigé vers la page de paiement correspondante si les modes de paiement carte de crédit ou Paypal sont sélectionnés ou (b) redirigé vers une page avec les données de compte requises si le mode de paiement " Sofort-Überweisung " est sélectionné ; VET-WEBINAR décline toute responsabilité quant au contenu de ces pages externes. Dès que l'inscription / la commande a été reçue sur le serveur de VET-WEBINAR, le client reçoit une confirmation technique automatisée de la réception. VET-WEBINAR est en droit de refuser l'acceptation de l'offre sans en donner les raisons. Ceci notamment parce que le nombre de participants à chaque webinaire est limité et que les places sont attribuées en fonction de l'heure de réception des inscriptions, ou qu'un webinaire n'a pas lieu si le nombre minimum de participants indiqué dans chaque cas n'est pas atteint deux jours avant la date du webinaire concerné.

Si le paiement est reçu à temps, VET-WEBINAR enverra au client un lien pour s'inscrire au webinaire au moins 30 minutes avant le début du webinaire à l'adresse e-mail fournie dans le formulaire de commande. Le client reconnaît et accepte que les webinaires puissent être activés en anglais et qu'il recevra un lien direct vers le webinaire après avoir cliqué sur "Register Now". Le webinaire lui-même commencera à l'heure indiquée dans le formulaire de commande. Chaque client reçoit un lien individuel pour sa participation au webinaire. Ce lien ne peut pas être partagé avec un tiers. Si ce lien est partagé avec un tiers, le client sera exclu de la participation au webinaire.

4.3 Commande de webinaires groupés : VET-WEBINAR propose des paquets de webinaires 5+1 d'une durée de validité de douze mois chacun (webinaires groupés individuels ou communs). Les étapes techniques suivantes conduisent à une offre ferme et facturable pour les webinaires groupés : Le client sélectionne l'action 5+1 dans les modèles de prix en cliquant sur le bouton "BUY NOW". À l'étape suivante du processus de commande, les données du client doivent être fournies avant l'enregistrement. Pour l'effet du domicile du client, voir le point 1.1. et le point 6. En outre, le client peut s'inscrire à la newsletter à cet endroit. Après avoir cliqué sur le bouton "CONTINUER LA VENTE", le client doit se connecter ou s'enregistrer et il peut sélectionner le mode de paiement. En cliquant sur "POURSUIVRE L'ACHAT", le client reçoit une liste de tous les webinaires groupés à commander, y compris les détails, le client ayant la possibilité de corriger toute entrée incorrecte. La commande ferme et payante est passée par le client après acceptation des CGV en cliquant sur "ACHETER MAINTENANT". Ensuite, le client (a) est dirigé vers la page de paiement correspondante en sélectionnant les méthodes de paiement carte de crédit ou Paypal. VET-WEBINAR n'assume aucune responsabilité pour le contenu de ces pages externes (voir points 2. et 11. des CGV) ou (b) si le mode de paiement "Sofort-Überweisung" est sélectionné, le client est redirigé vers une page avec les données de compte requises. Dès que la commande a été reçue sur le serveur de VET-WEBINAR, le client reçoit une confirmation technique automatisée de réception incluant un code de crédit. VET-WEBINAR est en droit de refuser l'acceptation de l'offre sans en donner les raisons.

Récupération des webinaires groupés : Les étapes et conditions techniques s'appliquent comme pour les webinaires individuels (voir ci-dessus), sauf qu'au lieu de spécifier le mode de paiement, les codes de crédit sont saisis en fonction du webinaire groupé précédemment acheté, c'est-à-dire qu'aucun autre processus de paiement n'a lieu. Veuillez noter que le nombre de participants à chaque webinaire est limité et que les places sont attribuées en fonction de l'heure de réception des inscriptions, ou qu'un webinaire n'aura pas lieu si le nombre minimum de participants spécifié dans chaque cas n'est pas atteint deux jours avant la date du webinaire respectif. Au plus tard 30 minutes avant le début du webinaire, VET-WEBINAR envoie au client un lien vers le formulaire d'inscription de participation à l'adresse e-mail fournie dans la liasse du webinaire.

4.4 Commande de l'abonnement (forfait " Tout compris " ou " Paiement annuel ") : Si l'offre est proposée sur la plateforme, les étapes techniques suivantes conduisent à une commande ferme et facturable de l'abonnement : Le client sélectionne l'abonnement en cliquant sur le bouton " ACHETER MAINTENANT " sous " Tout compris " ou " Paiement annuel " sur le site PRICE MODELS. Le client a ensuite la possibilité d'ajouter d'autres webinaires à sa liste d'abonnement ("CONTINUER L'ACHAT"), ou de poursuivre le processus de réservation ("CONTINUER LA VENTE"). Le client doit maintenant s'inscrire ou se connecter. Ensuite, le client sera informé des possibilités de paiement (carte de crédit). À l'étape suivante, dans le processus de réservation, les données du client sont obligatoires. Pour l'effet du domicile du client, voir le point 1.1. et le point 6. Après avoir cliqué sur le bouton "CONTINUER", le client voit apparaître les modes de paiement possibles pour ce produit. En cliquant sur "CONTINUER", le client obtient un aperçu de toutes les données, ce qui lui donne la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La commande d'abonnement payante est passée par le client après acceptation des CGV en cliquant sur "ACHETER MAINTENANT". Le client est alors redirigé vers la page de paiement correspondante. VET-WEBINAR décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. Dès que l'enregistrement/la commande a été reçu(e) sur le serveur de VET-WEBINAR, le client reçoit une confirmation technique automatisée de la réception. Dès que le débit de la carte de crédit est confirmé par le prestataire de paiement sur le serveur de VET-WEBINAR, tous les produits inclus dans l'abonnement sont gratuits et peuvent être réservés comme décrit au point 4.2. VET-WEBINAR est en droit de refuser l'acceptation de l'offre sans en donner les raisons. Ceci est notamment dû au fait que le nombre de participants à chaque webinaire en direct est limité et que les places sont attribuées en fonction de l'heure de réception des inscriptions, ou qu'un webinaire n'a pas lieu si le nombre minimum de participants spécifié dans chaque cas n'est pas atteint deux jours avant la date du webinaire concerné.

Lorsque des abonnements sont commandés pour la première fois, la durée minimale du contrat est de 12 mois et peut ensuite être résiliée par le client par écrit (office@vet-webinar.com) à tout moment avec un délai de préavis de 4 semaines. Après 12 mois, l'abonnement "Tout compris" est automatiquement prolongé de quatre semaines, l'abonnement "Paiement annuel" est automatiquement prolongé de 12 mois. Après la résiliation de l'abonnement, le client n'a accès qu'aux factures et certificats des webinaires obtenus via l'abonnement.

4.5 Le client doit veiller à ce que l'adresse e-mail qu'il a fournie soit correcte afin que les e-mails envoyés par VET-WEBINAR puissent être reçus à cette adresse à tout moment. En particulier, lors de l'utilisation de filtres SPAM, le client doit veiller à ce que tous les e-mails envoyés par VET-WEBINAR ou par des tiers mandatés par VET-WEBINAR dans le cadre de l'exécution du contrat, comme notamment GoToWebinar, puissent être délivrés. Le client s'engage à informer immédiatement par écrit VET-WEBINAR de toute modification de son adresse de livraison. Les déclarations juridiquement pertinentes doivent être remises au client à sa dernière adresse connue. Cela signifie que la livraison est également considérée comme effectuée si le client a modifié son adresse e-mail sans en informer VET-WEBINAR.

5. Annulation

Les annulations de commande ne sont possibles qu'avec l'accord écrit préalable de VET-WEBINAR et sont toujours entièrement payantes.

6. Prix et délai

6.1 Tous les prix proposés par VET-WEBINAR sont indiqués de manière à ce que le prix brut soit clairement visible et que le prix net soit facilement vérifiable. En fonction de la localisation du client, les contrats avec les sociétés susmentionnées de VET-WEBINAR sont conclus et facturés par VET-WEBINAR dans les devises suivantes en fonction de la localisation du client :

EUR : Europe, Russie, Turquie, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Mauritanie, Mali, Niger, Tchad, Cameroun, Gabon, Congo, Bénin, Togo, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Sénégal, Maurice, Madagascar, Seychelles, Guyane française.
CHF : Confédération suisse
GBP : Royaume-Uni
USD : Amérique du Nord (sauf le Canada), Amérique du Sud (sauf la Guyane française), Afrique (sauf les pays de l'EUR et l'Afrique du Sud), Asie (sauf la Chine, Taïwan), Pacifique (sauf la Nouvelle-Zélande et la Papouasie-Nouvelle-Guinée), République populaire de Chine, Taïwan
CAD : Canada
AUD : Australie
NZD : Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée
ZAR : République d'Afrique du Sud

6.2 Tous les paiements sont dus immédiatement sans aucune déduction. En cas de retard de paiement fautif de la part du client, VET-WEBINAR est en droit de facturer des intérêts de retard d'un montant de 10% par an et une somme forfaitaire d'un montant de USD 50.00 ou AUD 65.00 ou GBP 40.00 ou EUR 40.00 ou CAD 60.00 ou ZAR 750.00 ou CHF 45.00 ou NZD 70.00 à titre de frais de rappel. Le client doit prouver l'absence de faute. VET-WEBINAR se réserve le droit de faire valoir d'autres droits à des dommages et intérêts.

6.3 Pour les inscriptions effectuées dans les 7 derniers jours avant le webinaire en direct, les frais de participation doivent être reçus sur notre compte au moins 24 heures avant le début du webinaire en direct. C'est pourquoi VET-WEBINAR déconseille généralement les virements bancaires instantanés et ne peut assumer aucune responsabilité quant à la vitesse de transfert des banques participantes.

7. Modifications du programme

7.1 VET-WEBINAR se réserve le droit de modifier les dates, les heures de début, les intervenants et le contenu des séminaires, notamment en raison de dispositions légales et pour des raisons importantes. Les participants au webinaire seront informés immédiatement et de manière appropriée. 7.2.

7.2. Si, pour quelque raison que ce soit, un webinaire ne peut avoir lieu après deux dates de remplacement, les frais de participation seront remboursés par VET-WEBINAR sans déduction sur le paiement initial du client. Toute autre prétention à l'encontre de VET-WEBINAR (p. ex. frais de voyage, manque à gagner, etc.) est exclue. ) sont exclues. Dans le cas de webinaires groupés, la somme perdue sera créditée au webinaire groupé.

8. réclamations, garantie et décharge de responsabilité

8.1 Les défauts éventuels doivent être signalés immédiatement par le client par écrit. Les réclamations ainsi que les objections peuvent être envoyées par écrit aux coordonnées mentionnées au point 2.

8.2 VET-WEBINAR décline toute responsabilité quant au contenu, aux modifications ou aux mises à jour des sites Internet liés.

8.3 DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS : Le Client garantit qu'il - et tout tiers obtenant des services de VET-WEBINAR par son intermédiaire - ne fera valoir aucune réclamation à l'encontre de VET-WEBINAR, des présentateurs et/ou des autres parties impliquées, des sociétés affiliées, des dirigeants, des consultants et/ou des employés découlant de l'utilisation des services de VET-WEBINAR, en particulier du site Internet et/ou des informations contenues dans les webinaires et/ou les vidéos. La décharge de responsabilité s'applique en particulier à toute forme de négligence et à tout dommage. Les demandes de dommages et intérêts du client, sauf en cas de négligence grave de VET-WEBINAR, sont exclues dans tous les cas, à l'exception des dommages corporels et des dommages relevant des lois sur la responsabilité obligatoire. LES SERVICES DE VET-WEBINAR - EN PARTICULIER CEUX DES PRÉSENTATEURS ET DES AUTRES PARTICIPANTS - SONT FOURNIS "TELS QUELS" OU "TELS QUE DISPONIBLES" ET SANS AUCUNE GARANTIE ET/OU CAUTION. TOUTE GARANTIE OU AUTRE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD EST EXCLUE. LE CLIENT RECONNAÎT QUE L'UTILISATION SE FAIT EXCLUSIVEMENT AUX RISQUES ET PÉRILS DE L'UTILISATEUR OU DU DESTINATAIRE DES INFORMATIONS ET QUE, PAR CONSÉQUENT, TOUTE RESPONSABILITÉ - SAUF DISPOSITION LÉGALE IMPÉRATIVE CONTRAIRE - EST EXCLUE. L'exclusion de la responsabilité comprend en particulier toute garantie, l'utilité, les dommages indirects, la perte de profit/revenu et/ou la perte d'intérêt. Les informations sur les services de VET-WEBINAR servent exclusivement d'informations générales dans le sens d'une formation continue générale et ne constituent ni un substitut ni une base pour un conseil, un diagnostic ou un traitement vétérinaire personnel et professionnel dans des cas individuels. La mise en œuvre des informations générales fournies relève de la seule responsabilité du destinataire des informations et le destinataire ou d'autres personnes ne peuvent faire valoir aucun droit à l'encontre de la personne qui fournit les informations, en particulier VET-WEBINAR, les conférenciers et les autres parties concernées. Par conséquent, toutes les informations fournies doivent être examinées par le destinataire des informations sur la base de la recherche générale, de la littérature, de la pratique et de l'expérience et utilisées sous sa propre responsabilité. Ceci s'applique en particulier, mais sans s'y limiter, aux dosages des médicaments, aux méthodes de traitement, aux instruments de traitement ou similaires. VET-WEBINAR n'est pas responsable - dans la mesure où la loi l'autorise - de la sécurité, de l'absence d'erreur ou de la disponibilité à tout moment des informations, notamment, mais pas exclusivement, du site Internet, sans interruption, retard ou défaut. Le client et tout autre utilisateur, par conséquent, renonçant à toute réclamation, indemnise entièrement VET-WEBINAR et tous les contributeurs, en particulier les présentateurs, contre toute réclamation concevable. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES FOURNIS PAR VET-WEBINAR, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES SERVICES FOURNIS PAR LES PRÉSENTATEURS OU AUTRES PARTICIPANTS, SERA LIMITÉE À 199,00 USD. DANS TOUS LES CAS, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES AUPRÈS DU TRIBUNAL COMPÉTENT POUR VET-WEBINAR DANS UN DÉLAI D'UN AN À COMPTER DE LA SURVENANCE OU DE LA DÉCOUVERTE DU DOMMAGE, SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ.

9 Dispositions relatives aux droits d'auteur

9.1 Le contenu de tous les documents fournis dans le cadre de cours ou d'autres services (notamment les vidéos, les documents de cours et de formation, les présentations, les analyses, les avis d'experts, etc.) est et reste la propriété intellectuelle de VET-WEBINAR ou de l'instructeur/conférencier.

9.2 Des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle existent sur les documents de travail fournis. Ces documents ne peuvent donc pas - même partiellement - être reproduits sous quelque forme que ce soit ou mis à la disposition du public, copiés ou distribués à l'aide de systèmes électroniques. Les exceptions ne sont autorisées que sur demande et avec l'autorisation écrite expresse du titulaire des droits.

10. protection des données

La politique de confidentialité de VET-WEBINAR peut être consultée à tout moment sur www.vet-webinar.com/de/datenschutz-seite/.

11. clause de non-responsabilité

Les informations fournies sur les plateformes Internet de VET-WEBINAR sont soigneusement vérifiées et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée que toutes les informations sont complètes ou exemptes d'erreurs à tout moment. Ceci s'applique à tous les liens vers d'autres sites Internet auxquels il est fait référence directement ou indirectement. Toutes les informations peuvent être modifiées, complétées ou supprimées sans préavis.

12 Choix du droit et juridiction compétente

12.1 Toutes les relations juridiques entre VET-WEBINAR et ses clients sont régies par le droit autrichien, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

12.2 Le lieu d'exécution et la juridiction exclusive pour tous les litiges entre les parties est Vienne, Autriche, VET-WEBINAR ayant le droit d'intenter une action au lieu de juridiction générale du client.

13. Clause de divisibilité

13.1 Si certaines dispositions sont invalides ou inapplicables ou deviennent invalides ou inapplicables après la conclusion du contrat, la validité des autres parties n'est pas affectée.

13.2 La disposition invalide doit être remplacée par une disposition qui correspond économiquement à l'objet du contrat.

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VALABLE POUR LES CONSOMMATEURS

Pour faciliter la lecture, la forme masculine est utilisée dans ce qui suit. Les désignations ne doivent pas être considérées comme spécifiques au sexe.

1. Champ d'application et possibilité de recherche

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les contrats conclus entre des clients, des consommateurs, des participants à des cours et/ou des destinataires d'informations (individuellement ou conjointement dénommés ci-après "Client") (i) qui sont domiciliés en Europe, en Russie, en Turquie, au Maroc, en Algérie, en Tunisie, en Libye, en Egypte, en Mauritanie, au Mali, Niger, Tchad, Cameroun, Gabon, Congo, Bénin, Togo, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Sénégal, Maurice, Madagascar ou Seychelles, et vet-webinar GmbH, Argentinierstrasse 43, 1040 Vienne, Autriche, FN 583498k, ou (ii) entre des clients n'ayant pas les sièges sociaux susmentionnés et vet-webinar pty ltd, Noosa Heads, 4567 QLD, Australie, ABN : 71 606 571 457, (ci-après vet-webinar OG et/ou vet-webinar pty ltd, individuellement ou collectivement " VET-WEBINAR ") en ce qui concerne les services proposés en ligne par VET-WEBINAR. VET-WEBINAR offre ses services tant aux consommateurs qu'aux entrepreneurs. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux consommateurs. " Consommateur " au sens des présentes CGV est donc toute personne pour laquelle la transaction juridique conclue ou à conclure avec VET-WEBINAR ne fait pas partie de l'exploitation de son entreprise. " Entreprise " est à comprendre au sens de la loi sur la protection des consommateurs. 1.2.

1.2. La version des CGV valable au moment de la commande (voir point 3.1) par le client est applicable. Toute modification ou dérogation des CGV par le client ou des conditions du client n'est valable et effective que sous forme écrite et signée par la direction de VET-WEBINAR.

1.4 Les CG peuvent être consultées à tout moment sur www.vet-webinar.com. La page d'accueil www.vet-webinar.com contient une référence claire aux CG.

1.5 Les CG s'appliquent également aux autres plateformes exploitées par VET-WEBINAR, telles que www.pet-webinar.com, www.med-webinar.com, www.vet-nurse.com ou www.sail-webinar.com.

2. A propos de nous

2.2 Par défaut, la participation à un webinaire a lieu via la connexion du client au moyen de son ordinateur. En téléchargeant l'application correspondante, le client peut également participer aux webinaires à l'aide de son smartphone et/ou de sa tablette. Le consommateur reconnaît que les exigences minimales suivantes en matière de système doivent être respectées par le client pour que VET WEBINAR puisse fournir le service correctement : support.goto.com/webinar/system-check-attendee. Dans le webinaire lui-même, le client voit la présentation appartenant à la conférence et entend en même temps le conférencier (spécialistes renommés du pays et de l'étranger) en direct.

2.3 Outre les webinaires non téléchargeables, VET-WEBINAR fournit un contenu numérique sous la forme, par exemple, de notes de cours.

3 Conclusion du contrat

3.1 La conclusion du contrat pour les services proposés par VET-WEBINAR s'effectue par offre et acceptation. En ce qui concerne les informations fournies sur les plateformes Internet de VET-WEBINAR, le client peut s'inscrire pour participer aux webinaires aux dates indiquées ou commander un téléchargement (" offre ") au moyen des formulaires en ligne prévus à cet effet. Pour l'effet du siège social du client, voir le point 1.1. et le point 5. Après réception du paiement au moyen du mode de paiement choisi par le client (carte de crédit, Paypal ou virement bancaire instantané) et d'une éventuelle condition de places de séminaire disponibles (voir point 4.2.), VET-WEBINAR envoie au client une confirmation de commande électronique accompagnée des présentes CGV à l'adresse e-mail fournie par le client au moment de l'offre ("acceptation") afin d'accepter l'offre. La confirmation technique de la réception de la commande ne constitue pas une acceptation. 4.

4. Explications relatives au processus d'enregistrement et de commande

4.1 La commande des services de VET-WEBINAR s'effectue exclusivement via les formulaires en ligne qui peuvent être appelés sur les plateformes Internet de VET-WEBINAR.

4.2 Commande de webinaires individuels : Les étapes techniques suivantes conduisent à une inscription ferme et payante : Le client sélectionne le webinaire souhaité dans WEBINAR LIVE ou Webinar ARCHIVE en cliquant sur le bouton "ADD TO BASKET". Le client a ensuite la possibilité d'ajouter d'autres webinaires à sa liste d'enregistrement ("CONTINUER D'ACHETER"), ou de poursuivre le processus de réservation ("CONTINUER DE VÉRIFIER"). Le client doit maintenant s'inscrire ou se connecter. Ensuite, le client sera informé des options de paiement (carte de crédit, Paypal ou virement bancaire instantané). À l'étape suivante, dans le processus de réservation, les données du client sont obligatoires. Pour l'effet du domicile du client, voir le point 1.1. et le point 6. En outre, le client peut s'y inscrire à la newsletter. Après avoir cliqué sur le bouton "Continuer l'inscription", le client peut choisir le mode de paiement. En cliquant sur "Poursuivre l'inscription", le client reçoit une liste de tous les webinaires réservés, y compris les détails, où il a la possibilité de corriger les entrées incorrectes ou d'ajouter des commentaires. L'inscription ferme, payante, est soumise par le client après acceptation des CGV en cliquant sur "BUY NOW". Le client est alors (a) redirigé vers la page de paiement correspondante si les modes de paiement carte de crédit ou Paypal sont sélectionnés ou (b) redirigé vers une page avec les données de compte requises si le mode de paiement " Sofort-Überweisung " est sélectionné ; VET-WEBINAR décline toute responsabilité quant au contenu de ces pages externes. Dès que l'inscription / la commande a été reçue sur le serveur de VET-WEBINAR, le client reçoit une confirmation technique automatisée de la réception. VET-WEBINAR est en droit de refuser l'acceptation de l'offre sans en donner les raisons. Ceci notamment parce que le nombre de participants à chaque webinaire est limité et que les places sont attribuées en fonction de l'heure de réception des inscriptions, ou qu'un webinaire n'a pas lieu si le nombre minimum de participants indiqué dans chaque cas n'est pas atteint deux jours avant la date du webinaire concerné.

Si le paiement est reçu à temps, VET-WEBINAR enverra au client un lien pour s'inscrire au webinaire au moins 30 minutes avant le début du webinaire à l'adresse e-mail fournie dans le formulaire de commande. Le client reconnaît et accepte que les webinaires puissent être activés en anglais et qu'il recevra un lien direct vers le webinaire après avoir cliqué sur "Register Now". Le webinaire lui-même commencera à l'heure spécifiée dans le formulaire de commande. Chaque client reçoit un lien individuel pour sa participation au webinaire ; le lien ne peut être partagé avec un tiers ; si ce lien est partagé avec un tiers, le client sera exclu de la participation au webinaire.

Récupération des webinaires groupés : Les étapes et conditions techniques s'appliquent comme pour les webinaires individuels (voir ci-dessus), sauf qu'au lieu de spécifier le mode de paiement, les codes de crédit sont saisis en fonction du webinaire groupé précédemment acheté, c'est-à-dire qu'aucun autre processus de paiement n'a lieu. Veuillez noter que le nombre de participants à chaque webinaire est limité et que les places sont attribuées en fonction de l'heure de réception des inscriptions, ou qu'un webinaire n'aura pas lieu si le nombre minimum de participants spécifié dans chaque cas n'est pas atteint deux jours avant la date du webinaire concerné. Au plus tard 30 minutes avant le début du webinaire, VET-WEBINAR enverra au client un lien vers le formulaire d'inscription de participation à l'adresse e-mail fournie dans la liasse du webinaire.

4.4 Commande de l'abonnement (forfait " Tout compris " ou " Paiement annuel ") : Si l'offre est proposée sur la plateforme, les étapes techniques suivantes conduisent à une commande ferme et facturable de l'abonnement : Le client sélectionne l'abonnement en cliquant sur le bouton " ACHETER MAINTENANT " sous " Tout compris " ou " Paiement annuel " sur le site PRICE MODELS. Le client a ensuite la possibilité d'ajouter d'autres webinaires à sa liste d'abonnement ("CONTINUER L'ACHAT"), ou de poursuivre le processus de réservation ("CONTINUER LA VENTE"). Le client doit maintenant s'inscrire ou se connecter. Ensuite, le client sera informé des possibilités de paiement (carte de crédit). À l'étape suivante, dans le processus de réservation, les données du client sont obligatoires. Pour l'effet du domicile du client, voir le point 1.1. et le point 6. Après avoir cliqué sur le bouton "CONTINUER", le client voit apparaître les modes de paiement possibles pour ce produit. En cliquant sur "CONTINUER", le client obtient un aperçu de toutes les données, ce qui lui donne la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La commande d'abonnement payante est passée par le client après acceptation des CGV en cliquant sur "ACHETER MAINTENANT". Le client est alors redirigé vers la page de paiement correspondante. VET-WEBINAR décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. Dès que l'enregistrement/la commande a été reçu(e) sur le serveur de VET-WEBINAR, le client reçoit une confirmation technique automatisée de la réception. Dès que le débit de la carte de crédit est confirmé par le prestataire de paiement sur le serveur de VET-WEBINAR, tous les produits inclus dans l'abonnement sont gratuits et peuvent être réservés comme décrit au point 4.2. VET-WEBINAR est en droit de refuser l'acceptation de l'offre sans en donner les raisons. Ceci notamment parce que le nombre de participants à chaque webinaire en direct est limité et que les places sont attribuées en fonction de l'heure de réception des inscriptions, ou qu'un webinaire n'a pas lieu si le nombre minimum de participants spécifié dans chaque cas n'est pas atteint deux jours avant la date du webinaire concerné.

Lorsque des abonnements sont commandés pour la première fois, la durée minimale du contrat est de 12 mois et peut ensuite être résiliée par le client par écrit (office@vet-webinar.com) à tout moment avec un délai de préavis de 4 semaines. Après 12 mois, l'abonnement "All Inclusive" est automatiquement prolongé de quatre semaines et l'abonnement "Annual Payment" est automatiquement prolongé de 12 mois. Après la résiliation d'un abonnement, le client n'a accès qu'aux factures et certificats des webinaires obtenus via l'abonnement.

4.5 Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie est correcte afin que les e-mails envoyés par VET-WEBINAR puissent être reçus à cette adresse à tout moment. En particulier, lors de l'utilisation de filtres SPAM, le client doit veiller à ce que tous les e-mails envoyés par VET-WEBINAR ou par des tiers mandatés par VET-WEBINAR dans le cadre de l'exécution du contrat, comme notamment GoToWebinar, puissent être délivrés. Le client s'engage à informer immédiatement par écrit VET-WEBINAR de toute modification de son adresse de livraison. Les déclarations juridiquement pertinentes doivent être remises au client à la dernière adresse connue. Ainsi, la livraison est réputée effectuée même si le client a modifié son adresse e-mail sans en informer VET-WEBINAR.

5 Prix et délai

5.1 Tous les prix proposés par VET-WEBINAR sont indiqués de manière à ce que le prix brut soit clairement visible et que le prix net soit facilement vérifiable. En fonction de la localisation du client, les contrats avec les sociétés susmentionnées de VET-WEBINAR sont conclus et facturés par VET-WEBINAR dans les devises suivantes en fonction de la localisation du client :

EUR : Europe, Russie, Turquie, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Mauritanie, Mali, Niger, Tchad, Cameroun, Gabon, Congo, Bénin, Togo, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Sénégal, Maurice, Madagascar, Seychelles, Guyane française.
CHF : Confédération suisse
GBP : Royaume-Uni
USD : ÉTATS-UNIS : Amérique du Nord (sauf le Canada), Amérique du Sud (sauf la Guyane française), Afrique (sauf les pays de l'EUR et l'Afrique du Sud), Asie (sauf la Chine, Taïwan), Pacifique (sauf la Nouvelle-Zélande et la Papouasie-Nouvelle-Guinée), République populaire de Chine, Taïwan
CAD : Canada
AUD : Australie
NZD : Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée
ZAR : République d'Afrique du Sud

5.2 Tous les paiements sont dus immédiatement sans aucune déduction. En cas de retard fautif de paiement de la part du client, VET-WEBINAR est en droit de facturer des intérêts moratoires à hauteur de 8% par an. VET-WEBINAR peut également exiger la réparation d'autres dommages causés par le consommateur et subis par VET-WEBINAR, notamment les coûts nécessaires de mesures d'exécution ou de recouvrement extrajudiciaires appropriées, dans la mesure où ceux-ci sont en rapport raisonnable avec la créance poursuivie.

5.3 Pour les inscriptions effectuées dans les 7 derniers jours avant le webinaire en direct, les frais de participation doivent être reçus sur notre compte au moins 24 heures avant le début du webinaire en direct. C'est pourquoi VET-WEBINAR déconseille généralement les virements bancaires instantanés et ne peut accepter aucune responsabilité quant à la vitesse de transfert des banques concernées.

6 Droit de rétractation et d'annulation

Droit de rétractation

Le consommateur a le droit légal de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat (voir point 3.1.) sans donner de raisons - exceptions voir ci-dessous. Pour exercer le droit de rétractation, toute déclaration du consommateur, si possible par e-mail, indiquant clairement qu'il souhaite se rétracter du contrat, est suffisante. La rétractation doit être envoyée aux coordonnées indiquées au point 2. Le délai de rétractation est respecté si la déclaration est envoyée dans ce délai. Si le modèle de formulaire est utilisé, VET-WEBINAR enverra immédiatement au consommateur une confirmation de la réception de la déclaration de rétractation par VET-WEBINAR par e-mail.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à la loi, le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les contrats relatifs à un webinaire si VET-WEBINAR - sur la base de la commande/offre du consommateur ainsi que d'une confirmation par le consommateur de la connaissance de la perte du droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat - avait commencé le webinaire avant l'expiration du délai de rétractation et que le webinaire a ensuite été complètement exécuté.

En outre, il n'y a pas de droit de rétractation dans le cas de contrats portant sur la livraison de contenu numérique non stocké sur un support de données physique (c'est-à-dire des téléchargements au sens du point 2) si VET-WEBINAR - sur la base de la commande/l'offre du consommateur et de la confirmation par le consommateur de sa connaissance de la perte du droit de rétractation en cas de début prématuré de l'exécution du contrat - avait commencé l'exécution du service/la fourniture du téléchargement avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation :

Si le consommateur se rétracte de manière justifiée du contrat avant le début de l'utilisation d'un webinaire, c'est-à-dire notamment dans le délai de rétractation, VET-WEBINAR remboursera tous les paiements effectués par le consommateur sur le compte du dépôt au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de l'avis de rétractation. Si le consommateur se rétracte du contrat sur la participation à un webinaire de manière justifiée, c'est-à-dire notamment dans le délai de rétractation, après le début de l'exécution du contrat, le consommateur doit payer à VET-WEBINAR un montant qui, par rapport au prix total convenu contractuellement, correspond proportionnellement aux services fournis par VET-WEBINAR jusqu'à la rétractation. Dans le cas de téléchargements qui sont fournis sur l'offre/la commande du consommateur pendant la période de rétractation, aucun droit de rétractation ne s'applique, de sorte qu'aucune conséquence n'est à présenter.

Fin du droit de rétractation

En dehors du droit de rétractation, les annulations de commandes ne sont possibles qu'avec l'accord écrit préalable de VET-WEBINAR et sont toujours entièrement payantes.

7. modifications du programme

7.1 VET-WEBINAR se réserve le droit de modifier les dates, les heures de début, les intervenants et le contenu des séminaires, notamment en raison de dispositions légales et pour des raisons importantes. Les participants aux webinaires seront informés de ces changements immédiatement et de manière appropriée.

7.2 Si, pour quelque raison que ce soit, un webinaire ne peut avoir lieu après deux dates de remplacement, les frais de participation seront remboursés par VET-WEBINAR sans déduction sur le paiement initial du client. Toute autre prétention à l'encontre de VET-WEBINAR (p. ex. frais de voyage, manque à gagner, etc.) est exclue. ) sont exclues. Dans le cas de webinaires groupés, le montant renoncé sera crédité au webinaire groupé.

8. Réclamations, garantie et responsabilité

8.1 Les plaintes et objections concernant les services de VET-WEBINAR peuvent être formulées par écrit aux coordonnées indiquées au point 2.

8.2 VET-WEBINAR accorde une garantie conformément aux dispositions légales en la matière et dans les délais légaux (24 mois). Il est à noter que la garantie légale pour les services, en particulier un webinaire, n'est pas applicable.

8.3 VET-WEBINAR ne fournit aucune garantie pour les erreurs hors de sa sphère, telles que notamment une transmission défectueuse.

8.4 Si VET-WEBINAR ne remédie pas aux défauts dans un délai raisonnable fixé par écrit, le consommateur est en droit d'exiger soit la résiliation du contrat, soit une réduction raisonnable du prix d'achat. Les frais engagés à la suite d'avis de défauts non fondés sont à la charge du consommateur.

8.5 DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS : Le client garantit qu'il ne fera valoir aucune réclamation à l'encontre de VET-WEBINAR, des présentateurs et/ou des autres parties concernées, des sociétés affiliées, des dirigeants, des consultants et/ou des employés découlant de l'utilisation des services de VET-WEBINAR, en particulier du site Internet et/ou des informations contenues dans les webinaires et/ou les vidéos/téléchargements. La décharge de responsabilité s'applique en particulier à toute forme de négligence et à tout dommage. Les demandes de dommages et intérêts du client, sauf en cas de négligence grave de la part de VET-WEBINAR, sont exclues dans tous les cas, à l'exception des dommages corporels et des dommages relevant des lois obligatoires sur la responsabilité. POUR LES SERVICES DE VET-WEBINAR - EN PARTICULIER CEUX DES PRESENTATEURS ET DES AUTRES INTERVENANTS - TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EST EXCLUE. Le client reconnaît que l'utilisation se fait exclusivement aux risques et périls de l'utilisateur ou du destinataire des informations et que par conséquent toute responsabilité - à l'exception des lois impératives - est exclue. L'exclusion de la responsabilité comprend en particulier toute garantie, l'utilisation, les dommages indirects, la perte de bénéfices/de revenus et/ou la perte d'intérêts. Les informations sur les services de VET-WEBINAR servent exclusivement d'informations générales dans le sens d'une formation continue générale et ne constituent ni un substitut ni une base pour un conseil, un diagnostic ou un traitement vétérinaire personnel et professionnel dans des cas individuels ; la mise en œuvre des informations générales fournies relève de la seule responsabilité du destinataire des informations et le destinataire ou d'autres personnes ne peuvent faire valoir aucun droit à l'encontre de la personne fournissant les informations, en particulier VET-WEBINAR, les conférenciers et les autres parties concernées. Par conséquent, toutes les informations fournies doivent être examinées par le destinataire des informations sur la base de la recherche générale, de la littérature, de la pratique et de l'expérience et utilisées sous sa propre responsabilité. Ceci s'applique en particulier, mais sans s'y limiter, aux dosages des médicaments, aux méthodes de traitement, aux instruments de traitement ou similaires. VET-WEBINAR n'est pas responsable - dans la mesure où la loi l'autorise - de la sécurité, de l'absence d'erreurs ou de la disponibilité à tout moment des informations, notamment, mais pas exclusivement, du site Internet, sans interruption, retard ou défaut. Le client et tout autre utilisateur, par conséquent, renonçant à toute réclamation, indemnise entièrement VET-WEBINAR et tous les contributeurs, en particulier les présentateurs, contre toute réclamation concevable. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES FOURNIS PAR VET-WEBINAR, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES SERVICES FOURNIS PAR LES PRÉSENTATEURS OU AUTRES PARTICIPANTS, SERA LIMITÉE À 199,00 USD. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, TOUTES LES DEMANDES DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES AUPRÈS DU TRIBUNAL APPROPRIÉ DANS UN DÉLAI D'UN AN À COMPTER DE LA SURVENANCE OU DE LA DÉCOUVERTE DU DOMMAGE (SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ).

8.6 VET-WEBINAR décline toute responsabilité quant au contenu, aux modifications ou aux mises à jour des sites Internet liés.

9 Dispositions relatives aux droits d'auteur

10. Protection des données

La politique de confidentialité de VET-WEBINAR peut être consultée à tout moment sur www.vet-webinar.com/de/datenschutz-seite/.

11. Clause de non-responsabilité

12 Choix de la loi

12.1 Toutes les relations juridiques entre VET-WEBINAR et ses clients sont régies par le droit autrichien, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

12.2 Dans certaines circonstances, les dispositions plus favorables des règlements relatifs à la consommation du pays dans lequel le consommateur est domicilié restent inchangées.

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